Services

Startups & MedTech

​

• Audit et analyse des projets innovants (IA santé, applications, dispositifs médicaux)

​

• Structuration juridique du produit et organisation interne

​

• Veille réglementaire dédiée 

​

• Accompagnement conformité (CNIL, RGPD santé, dossiers ARS)

​

• Modèles documentaires et contrats types :

  • CGU / CGV

  • Contrats prestataires

  • Accords de confidentialité

  • Mentions légales

​

• Formation sur-mesure pour les équipes sur le Droit de la Santé, RGPD et obligations réglementaires

Entreprises & Cabinets d'avocats

​

Externalisation et soutien juridique opérationnel : 

​

• Recherches juridiques approfondies et notes de synthèse

​

• Mise à jour et structuration de la documentation interne

​

• Analyse réglementaire et veille sur mesure

​

• Contract management et suivi des échéances contractuelles

​

• Assistance dans la production de modèles et documents types

Audit et diagnostic

​

Évaluation complète de votre conformité et de vos pratiques : 

​

• Identification des risques et points de vigilance

​

• Rapport clair et opérationnel avec recommandations

​

• Possibilité de suivi et accompagnement pour la mise en place des actions correctives

Professionnels de santé 

​​​

​

• Audit des pratiques et procédures internes

​

• Gestion des refus de soins et relation patient-praticien

​

• Analyse et sensibilisation sur la responsabilité médicale

​

• Aide à la compréhension des textes et obligations légales 

​

• Recueil et organisation des informations obligatoires 

​

• Mise en place de procédures internes et suivi de conformité

​

• Sécurité des soins et gestions des risques

​

• Formations et ateliers pratiques pour votre équipe

​​​

Documentation et modèles

​

Organisation et création de vos documents juridiques : 

​

• Contrats types et modèles personnalisables

​

• Conditions générales d’utilisation / de vente

​

• Règlements internes et politiques de conformité

​

• Livrets d’accueil patients

​

• Dossiers réglementaires