Nos services

Startups & MedTech

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• Audit et analyse des projets innovants (IA santé, applications, dispositifs médicaux)

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• Structuration juridique du produit et organisation interne

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• Veille réglementaire dédiée 

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• Accompagnement conformité (CNIL, RGPD santé, dossiers ARS)

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• Modèles documentaires et contrats types :

  • CGU / CGV

  • Contrats prestataires

  • Accords de confidentialité

  • Mentions légales

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• Formation sur-mesure pour les équipes sur le Droit de la Santé, RGPD et obligations réglementaires

Entreprises & Cabinets d'avocats

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Externalisation et soutien juridique opérationnel : 

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• Recherches juridiques approfondies et notes de synthèse

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• Mise à jour et structuration de la documentation interne

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• Analyse réglementaire et veille sur mesure

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• Contract management et suivi des échéances contractuelles

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• Assistance dans la production de modèles et documents types

Audit et diagnostic

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Évaluation complète de votre conformité et de vos pratiques : 

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• Identification des risques et points de vigilance

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• Rapport clair et opérationnel avec recommandations

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• Possibilité de suivi et accompagnement pour la mise en place des actions correctives

Professionnels de santé 

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• Audit des pratiques et procédures internes

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• Gestion des refus de soins et relation patient-praticien

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• Analyse et sensibilisation sur la responsabilité médicale

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• Aide à la compréhension des textes et obligations légales 

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• Recueil et organisation des informations obligatoires 

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• Mise en place de procédures internes et suivi de conformité

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• Sécurité des soins et gestions des risques

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• Formations et ateliers pratiques pour votre équipe

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Documentation et modèles

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Organisation et création de vos documents juridiques : 

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• Contrats types et modèles personnalisables

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• Conditions générales d’utilisation / de vente

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• Règlements internes et politiques de conformité

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• Livrets d’accueil patients

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• Dossiers réglementaires